Recherches d'actes d'état-civil
Le service n'effectue pas de recherches d’actes d’état civil de plus de 100 ans car ils sont désormais intégralement consultables en ligne.
Les demandes d'actes de moins de 100 ans sont à adresser directement aux communes.
Relevé de formalités
Le service effectue des recherches de formalités (transcriptions, inscriptions, saisies) uniquement pour les besoins administratifs et professionnels. Celles-ci doivent être clairement identifiées (lieu de la conservation, numéro de volume et numéro d’acte).
À savoir
Pour les recherches de déclaration de succession, d’historique de propriété, le service indique au demandeur les fonds à consulter.
Pour en savoir plus sur les recherches par correspondance, consultez la foire aux questions.