Recherches d'actes d'état-civil
Le service effectue des recherches uniquement d’actes d’état civil de plus de 100 ans. Ceux-ci doivent être clairement identifiés (type d'acte, nom, prénom, commune, date précise jj/mm/aaaa).
Les demandes d'actes de moins de 100 ans sont à adresser directement aux communes.
Relevé de formalités
Le service effectue des recherches de formalités (transcriptions, inscriptions, saisies) uniquement pour les besoins administratifs et professionnels. Celles-ci doivent être clairement identifiées (lieu de la conservation, numéro de volume et numéro d’acte).
À savoir
Pour les recherches de déclaration de succession, d’historique de propriété, le service indique au demandeur les fonds à consulter.
Pour en savoir plus sur les recherches par correspondance, consultez la foire aux questions.