Ce site internet est édité par le Département du Morbihan
Coordonnées :
Département du Morbihan
2 rue de Saint-Tropez - CS 82400
56009 Vannes Cedex
Tél. : 02 97 54 80 00
Directeur de la publication : David Lappartient, président du Conseil départemental du Morbihan
Directeur de la rédaction : Antoine Lafargue, directeur général des services
Chef de projet services numériques : Théophile Chatelain, Direction des systèmes numériques
Loi "informatique et libertés" sur la protection des données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies sur les sites patrimoines-archives.morbihan.fr/accueil/ et https://rechercher.patrimoines-archives.morbihan.fr/ résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors de la création d’un espace personnel ou de la saisie de renseignements dans un formulaire de contact ou de commande d'ouvrage. Elles sont uniquement destinées à la gestion des espaces personnels et à l'instruction des demandes et questions diverses par la direction des Archives départementales. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département du Morbihan et aux destinataires habilités.
Aucune donnée n'est collectée ni diffusée à votre insu. Cette collecte fait l’objet d’un traitement informatique sans prise de décision automatisée.
Tout espace personnel inactif pendant deux années consécutives sera supprimé.
Les données personnelles peuvent faire l'objet d'une anonymisation pour études statistiques, comme par exemple le nombre de demandes et/ou le type de demandes.
Conformément à la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne, tout partenaire apparaissant dans nos fichiers bénéficie d’un droit de communication, de rectification, de suppression de ses informations personnelles. Pour toute demande, la communication d'une pièce permettant la vérification de votre identité sera exigée. La demande est à adresser par courriel à : archives@morbihan.fr
Vous avez également la possibilité de supprimer votre compte depuis votre espace personnel. Les données personnelles liées à votre compte seront supprimées de la base de données des utilisateurs du site.
Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, merci d’adresser votre demande à :
Conseil départemental du Morbihan
A l’attention du délégué à la protection des données
Secrétariat Général
CS 82400
56009 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 80 00
Courriel : cil56@morbihan.fr
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
- de s’opposer au profilage
- de demander la limitation du traitement
- d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr
Réalisation :
Plan.Net France - Rennes
2 Rue de la Mabilais,
35 000 Rennes - France
Tél. : +33 1 47 58 12 58
E-mail: info@plan-net.com
www.plan-net.fr
Hébergement :
Netensia
PIBS - CP 35
56038 Vannes cedex
Tél. : 0811 555 005
www.netensia.fr