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Dernières FAQ

Les délais prévus par l’ Autorisation unique n° 029 (AU 029) de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour une diffusion sur Internet des actes d’état civil  sont : 100 ans pour les actes de naissance avec mentions marginales, 75 ans pour les actes de mariage, 25 ans pour les actes de décès.

Ce lien vous permettra d’accéder en ligne à un tableau récapitulatif sur le mode de consultation des documents d’état civil. Il doit être utilisé comme base pour orienter les chercheurs parmi les différents supports de consultation de l'état civil. La numérisation se fait par registres. Aussi, les dates de fin de numérisation peuvent varier si les actes de naissance, mariage ou décès ont été reliés sur des registres distincts. Par exemple les actes de mariage de Saint-Jean-la-Poterie sont numérisés jusqu'en 1918 alors que les actes de décès le sont jusqu'en 1903 et ceux de naissance jusqu'en 1906. Par ailleurs, afin de se conformer aux recommandations de la CNIL et selon le découpage des lots de pages numérisées, certains registres même s'ils sont numérisés ne sont consultables que depuis les ordinateurs de la salle de lecture. Dans les archives en ligne sur www.patrimoines-archives.morbihan.fr, les images sont alors accompagnées d'un ᴓ. Pour connaître précisément les lacunes de registres pour chaque commune, il est nécessaire de consulter l'inventaire des sous-séries 4 et 5 E.

Le service effectue des recherches de déclaration de succession uniquement si celles-ci sont clairement identifiées (bureau, date de déclaration).

Les inventaires des archives de l’Enregistrement antérieurs à 1940 (série Q) sont consultables sous format papier en salle de lecture des archives départementales. Ceux des années postérieures (série W) sont consultables en ligne sur le site des archives départementales du Morbihan sous ce lien. Selon les centres des impôts, les déclarations de succession les plus récentes conservées aux archives datent des années 1992 à 1997.

Les déclarations de succession sont communicables aux tiers à compter d'un délai de 50 ans. Seuls les généalogistes professionnels successoraux, munis d'un mandat d'un notaire, peuvent consulter ces documents sans effectuer une demande de dérogation.

La consultation des documents a lieu sur place dans la salle de lecture des archives départementales.

Les listes de recensement de population des années 1836 à 1906 sont numérisées pour les communes allant d’Allaire à Muzillac. Elles sont en ligne sur le site des archives départementales du Morbihan sous ce lien.

Par ailleurs, la numérisation des recensements de population se poursuit pour les communes restantes et fera l’objet d’une mise en ligne progressive. En raison à la fois du format des documents et des aléas de la conservation, ces listes, pour la plupart, nécessitent au préalable une restauration, pour obtenir à la numérisation une bonne qualité d’image et de lecture.

Pour que le chercheur se repère, un panorama des recensements de population des communes du département de la période 1836 à 1975 a été dressé. Ce document, accessible sous ce lien, détaille par commune et par année sous quelle forme les listes sont consultables : consultation numérique, consultation sous forme de microfilm, ou consultation papier en salle de lecture. Les collections communale et préfectorale étant très disparates selon les communes, les lacunes sont signalées.

Les listes de recensement de population, en attente de numérisation, sont consultables en salle de lecture des archives départementales du Morbihan.

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