Les immatriculations de véhicule sont communicables par extraction à compter d’un délai de 50 ans. Les registres d’immatriculations de la période 1950-1987 seront librement communicables en 2038. Une copie du registre peut vous être communiquée seulement si vous étiez propriétaire du véhicule en 1987 et à condition qu’aucune information personnelle de moins de 50 ans relative à un tiers n’y figure.
Les Archives départementales du Morbihan conservent les registres d’immatriculations de véhicule antérieurs à 1987 (précisément jusqu’au numéro 2000 SM 56).
S’agissant de documents non communicables, seuls les agents des Archives peuvent effectuer la recherche. L’extrait du registre des immatriculations est ensuite adressé à la sous-préfecture de Lorient. Cette administration, en charge des demandes pour l’ensemble du département, est la seule habilitée à transmettre cet extrait au demandeur.
Le service effectue des recherches d’immatriculations de véhicules uniquement à partir du numéro d’immatriculation.
(Cas particulier : de nombreux tracteurs ont pu circuler dans le Morbihan en indiquant le numéro d’exploitant agricole sur leurs plaques d’immatriculation. Aucun document ne permet de retrouver le n° d’immatriculation à partir du n° d’exploitation agricole. Si vous possédez uniquement ce n° d’exploitant, prenez contact avec l’assureur du véhicule, qui peut retrouver le n° d’immatriculation.)