À compter du 17 janvier jusqu’au 24 février, restriction des levées en salle de lecture en raison de travaux de rénovation sur les ascenseurs.

Demande de certificat d'immatriculation de véhicule

Les archives du Morbihan conservent les registres d’immatriculations de véhicule antérieurs à 1987.

Les immatriculations de véhicule sont communicables par extraction à compter d’un délai de 50 ans. Les registres d’immatriculations de la période 1950-1987 seront librement communicables en 2038. Une copie du registre peut vous être communiquée seulement si vous étiez propriétaire du véhicule en 1987 et à condition qu’aucune information personnelle de moins de 50 ans relative à un tiers n’y figure.

Les Archives départementales du Morbihan conservent les registres d’immatriculations de véhicule antérieurs à 1987 (précisément jusqu’au numéro 2000 SM 56).

S’agissant de documents non communicables, seuls les agents des Archives peuvent effectuer la recherche. L’extrait du registre des immatriculations est ensuite adressé à la sous-préfecture de Lorient. Cette administration, en charge des demandes pour l’ensemble du département, est la seule habilitée à transmettre cet extrait au demandeur.

Le service effectue des recherches d’immatriculations de véhicules uniquement à partir du numéro d’immatriculation.

(Cas particulier : de nombreux tracteurs ont pu circuler dans le Morbihan en indiquant le numéro d’exploitant agricole sur leurs plaques d’immatriculation. Aucun document ne permet de retrouver le n° d’immatriculation à partir du n° d’exploitation agricole. Si vous possédez uniquement ce n° d’exploitant, prenez contact avec l’assureur du véhicule, qui peut retrouver le n° d’immatriculation.)

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