Archéologie

Le patrimoine archéologique, un bien précieux, public et non renouvelable.

Les sites archéologiques du Morbihan sont sous la responsabilité réglementaire du service régional de l’archéologie de Bretagne (Direction Régionale des Affaires Culturelles qui dépend du ministère en charge de la culture).
Pour préserver le patrimoine archéologique, l’État définit, à partir des données de la carte archéologique, des zones de sensibilité archéologique et les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA). Ces dernières sont des zones à fort potentiel archéologique. 
 

Ce qu’il faut savoir


Les découvertes d’objets ou vestiges archéologiques doivent être déclarées

Des monuments, des ruines, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions (découverte immobilière) ou des objets (découverte mobilière) peuvent être mis au jour lors de travaux ou suite à un fait quelconque. Ces découvertes que l’on qualifie de fortuites peuvent intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique.
L'auteur de la découverte et le propriétaire du lieu où les objets ou vestiges ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune et à la Direction régionale des affaires culturelles - service régional de l'archéologie. Le propriétaire est alors responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.
L’État peut aussi décider la continuation des recherches, les fouilles pouvant être réalisées par les services de l’État ou par des particuliers autorisés par l’État. Il peut aussi ordonner la suspension des travaux pour une durée de six mois.
Pendant ce temps, les terrains où les découvertes ont été effectuées sont considérés comme classés. À ce titre, la législation sur les monuments historiques et tous les effets du classement leur sont applicables. Pour les découvertes de caractère immobilier faites fortuitement, le ministre chargé de la Culture statue sur les mesures définitives à prendre. Il peut engager pour ces vestiges une instance de classement au titre des monuments historiques.
 

L’usage des détecteurs de métaux est règlementé

L’objet archéologique est indissociable de son contexte de découverte ! Étant donné les dommages provoqués par l’usage accru des détecteurs de métaux et leurs effets dévastateurs sur le patrimoine archéologique, leur usage est réglementé. 
L’article L.542-1 du Code du patrimoine précise : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative ».
L’utilisation de détecteurs de métaux sans autorisation préfectorale est un délit puni d'une peine d'amende (contravention de 5e classe). Le fait de creuser le sol pour extraire l'objet est considéré comme une fouille clandestine ; il s'agit d'un délit, passible de 7500 € d'amende.
 

Les projets d’aménagement et de construction peuvent faire l’objet de fouilles préventives

L’aménageur gagne à prendre en compte l’archéologie préventive dès les prémices de son projet.
Quelques questions à se poser… 

Votre projet d’aménagement ou de construction est-il localisé sur une zone connue pour sa « sensibilité archéologique » ?

Un projet d’aménagement peut être soumis à une opération archéologique, s’il est localisé sur une zone à sensibilité archéologique. Établie par les services régionaux de l’archéologie (SRA), la Carte archéologique nationale définit ces zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) fixées dans les arrêtés de zonage par le préfet de région. Ces arrêtés sont tenus à la disposition du public (consultables en ligne sur l’Atlas des patrimoines, publiés dans les recueils administratifs des préfectures et affichés dans les mairies). La Carte archéologique est régulièrement actualisée et recense les sites déjà identifiés.

Votre projet d’aménagement ou de construction est-il concerné par l’archéologie préventive ?
Les projets d’aménagement susceptibles de faire l’objet d’une prescription de diagnostic sont :
•    les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements dont la superficie est supérieure à 3 ha  ;
•    les travaux soumis à déclaration ou autorisation en application du code de l’Urbanisme ;
•    les aménagements et ouvrages soumis à étude d’impact ;
•    les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

En dehors de ces zones, dont la sensibilité archéologique est connue, le préfet de région - par délégation le service régional de l’archéologie (SRA) au sein des Directions régionales des affaires culturelles (Drac) - peut émettre une prescription de diagnostic s’il dispose d’informations lui indiquant qu’un projet est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. La prescription de diagnostic n’est pas systématique.

Anticiper une prescription d'archéologie préventive, c'est gérer l'économie et le calendrier de réalisation de son projet d'aménagement.
La procédure d'archéologie préventive peut être longue et coûteuse pour les aménageurs, c'est la raison pour laquelle il est très fortement conseillé de prendre en compte très en amont l'archéologie dans la gestion d'un projet d'aménagement.
Trois démarches peuvent être entreprises avant le dépôt de la demande de réalisation de l'aménagement auprès des autorités compétentes :
•    s'informer de la sensibilité archéologique de la zone à aménager
•    adresser une demande d'avis à la DRAC
•    adresser une demande anticipée de diagnostic à la DRAC

Source : ministère de la Culture

Participer à un chantier de fouille

Participer à des chantiers de fouilles est sans doute la meilleure manière de s’initier à l'archéologie. Cela permet d’appréhender la réalité du travail de terrain et d'apprendre les techniques de fouille, d’enregistrement et de traitement des données recueillies. Chaque année des dizaines de chantiers archéologiques sont ouverts aux bénévoles sur toute la France. La liste des chantiers archéologiques ouverts aux bénévoles, formés ou non, sur le territoire national est mise en ligne sur le site Internet du ministère de la Culture.

Pour plus de renseignements.

Dans le Morbihan, des chantiers de fouille sont organisés chaque année.

Adresses utiles

Service régional de l'archéologie de Bretagne (SRA)
Avenue Charles Foulon
35000 Rennes
Tel. : 02 99 84 59 00
Contact


Service départemental d'archéologie du Morbihan (SDAM)
Deborah Sebag
Département du Morbihan
2 rue Saint-Tropez
CS 82400
56009 VANNES Cedex
Tel. : 02 97 69 50 75
Contact
 

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