Les registres matricules permettant de reconstituer les carrières militaires sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans. Ce délai est repoussé à 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé quand ces registres contiennent des renseignements à caractère médical et à 75 ans à compter de la décision s’ils contiennent des informations à caractère disciplinaire ou judiciaire (loi du 15 juillet 2008). Vous avez néanmoins la possibilité de les consulter en apportant la preuve que les personnes que vous recherchez sont décédées depuis plus de 25 ans.
Les Archives départementales du Morbihan conservent les feuillets matricules militaires des classes 1867 à 1940.
Les registres matricules des classes 1922 à 1940 sont consultables en salle de lecture des Archives départementales du Morbihan.
Les registres matricules des classes 1941 à 1948 sont, quant à eux, conservés de manière définitive au Centre des archives du personnel militaire du Service historique de la défense à Pau, à l’adresse suivante :
Centre des archives du personnel militaire. Caserne Bernadotte. Place de Verdun.
64023 Pau CEDEX. Mèl : capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Les registres matricules des classes postérieures à 1948 sont également conservés au Centre des archives du personnel militaire à Pau et n’ont pas encore été versés aux Archives départementales du Morbihan.
Le Service historique de la Défense de Lorient conserve les registres de matricules des inscrits maritimes du Morbihan, à l’adresse suivante : Service historique de la Défense de Lorient. 1bis Rue de la Cale Orry. 56100 Lorient. Mèl : shd-lorient.contact.fct@intradef.gouv.fr
Le service effectue des recherches des feuillets matricules de conscrits uniquement si ceux-ci sont clairement identifiés (nom, prénom, date et lieu de naissance du conscrit). Pour effectuer votre demande, veuillez remplir le formulaire suivant (merci d'utiliser un formulaire par feuillet matricule demandé).
Pour les classes de 1922 à 1940, si le feuillet matricule contient des informations protégées par un délai, vous pouvez joindre la copie d’un acte de décès, apportant la preuve que la personne que vous recherchez est décédée depuis plus de 25 ans.