Demande de reproduction numérique

En cas de diffusion, les demandeurs doivent s’assurer que les documents sont libres de tout droit de propriété intellectuelle. Par ailleurs, la réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au cadre légal de la protection des données à caractère personnel. La collectivité ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur. Ce dernier a également l’obligation d’indiquer l’origine de chaque document (cote et lieu de conservation) en cas de diffusion.

Prise de vue numérique : 3 € par vue (sans traitement), si traitement un forfait de 5 € est appliqué

Frais de mise à disposition de vues numériques préexistantes :

  • l’envoi des images est gratuit s’il est réalisé par message électronique (jusqu’à 10 vues dans la limite de 5 Mo par envoi et sous réserve des capacités liées à la messagerie du demandeur) ou par le biais d’une plate-forme de téléchargement, dans la limite de 20 fichiers et de 2 Go par envoi.
  • duplication par CD-ROM : 2,50 € + frais d'envoi éventuels

Droits de réutilisation commerciale :

  • De 1 à 9 999 vues gratuit
  • Au-delà de 10 000 vues 0,003 € par vue. La gratuité de la réutilisation n’exonère pas le cas échéant des frais de mise à disposition des images.

(Délibération du Conseil départemental du 17 novembre 2017)

Les reproductions seront expédiées à l’adresse ci-dessus sous format électronique ou sous la forme d’un CD-Rom après paiement des travaux de reproduction dans le cas où des prises de vue seraient nécessaires.

Si vous souhaitez une gravure sur Cd-Rom, merci de l'indiquer dans "renseignements complémentaires", en précisant votre adresse postale. Vous pouvez également choisir de récupérer les CD-Rom sur place.

Pour toute réutilisation gratuite aboutissant à la production d’un objet physique (publications, CD-Rom…), il est demandé que le réutilisateur fournisse un exemplaire de cet objet.

Votre demande

Si vous possédez une carte de lecteur aux archives du Morbihan merci de préciser votre n°
Indiquez dans ce champ les cote(s) et analyse(s) précises du ou des document(s) à reproduire
Si "autre", merci de préciser le format dans "renseignements complémentaires".
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