En cas de diffusion, les demandeurs doivent s’assurer que les documents sont libres de tout droit de propriété intellectuelle. Par ailleurs, la réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au cadre légal de la protection des données à caractère personnel. La collectivité ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur. Ce dernier a également l’obligation d’indiquer l’origine de chaque document (cote et lieu de conservation) en cas de diffusion.
Prise de vue numérique : 3 € par vue (sans traitement), si traitement un forfait de 5 € est appliqué
Frais de mise à disposition de vues numériques préexistantes :
- l’envoi des images est gratuit s’il est réalisé par message électronique (jusqu’à 10 vues dans la limite de 5 Mo par envoi et sous réserve des capacités liées à la messagerie du demandeur) ou par le biais d’une plate-forme de téléchargement, dans la limite de 20 fichiers et de 2 Go par envoi.
- duplication par CD-ROM : 2,50 € + frais d'envoi éventuels
Droits de réutilisation commerciale :
- De 1 à 9 999 vues gratuit
- Au-delà de 10 000 vues 0,003 € par vue. La gratuité de la réutilisation n’exonère pas le cas échéant des frais de mise à disposition des images.
(Délibération du Conseil départemental du 17 novembre 2017)
Les reproductions seront expédiées à l’adresse ci-dessus sous format électronique ou sous la forme d’un CD-Rom après paiement des travaux de reproduction dans le cas où des prises de vue seraient nécessaires.
Si vous souhaitez une gravure sur Cd-Rom, merci de l'indiquer dans "renseignements complémentaires", en précisant votre adresse postale. Vous pouvez également choisir de récupérer les CD-Rom sur place.
Pour toute réutilisation gratuite aboutissant à la production d’un objet physique (publications, CD-Rom…), il est demandé que le réutilisateur fournisse un exemplaire de cet objet.