Demande d'acte d'état civil

L’état civil est numérisé jusqu’au début du 20e siècle. Au-delà de 1936, les actes sont conservés en mairie.

Le délai légal de communication des actes de naissance et de mariage est de 75 ans à compter de la date de clôture du registre. Les registres de décès et les tables décennales sont librement communicables sauf s’ils comportent des informations protégées par un délai.

L’état civil du Morbihan est numérisé jusqu’au début du 20e siècle à l’exception de 33 communes. Il est consultable ici.

Les périodes couvertes par la numérisation diffèrent selon les communes et les types d’actes. Un panorama de l’état civil détaille par commune et par année sous quelle forme les registres sont consultables : consultation numérique, consultation sous forme de microfilm, ou consultation papier. Les registres de l’état civil qui n’ont pas encore fait l’objet d’une numérisation sont consultables en salle de lecture. L’inventaire des sous-séries 4 et 5 E consacrées à l'état civil présente de manière précise l'état civil de chaque commune et les lacunes éventuelles.

Au-delà de l’année 1936, les registres d’état-civil sont conservés en mairie.

Le service effectue des recherches d’actes d’état civil de plus de 100 ans uniquement si ceux-ci sont clairement identifiés (type d'acte, nom, prénom, commune, date précise jj/mm/aaaa). 

Les demandes d'actes de moins de 100 ans sont à adresser directement aux communes.

Vos informations
Votre demande d’acte d’état-civil
Information

Les registres des communes suivantes sont actuellement en cours de numérisation et aucune copie d'acte ne peut donc être effectuée pour le moment : Allaire Ambon Arradon Arzal Arzon Augan Auray Baden Bangor Baud Béganne Beignon Belz Berné Berric Bieuzy Bignan Billiers Billio Bohal Bono Brandérion Brandivy Brech Bréhan Brignac Bubry Buléon Caden Calan Camoël Camors Campénéac Carentoir Carnac Caro Caudan Cléguer Cléguérec Colpo Concoret Cournon Crach Crédin Croixanvec Cruguel Damgan Elven Erdeven Étel Évriguet Férel Gâvres Gestel Glénac Gourhel Gourin Grand-Champ Groix Guégon Guéhenno Gueltas Guémené-sur-Scorff Guénin Guer Guern Guidel Guillac Guilliers Guiscriff Helléan Hennebont Hoëdic Ile-aux-Moines Île-d'Arz Île-d’Houat Inguiniel La Chapelle-Caro La Chapelle-Gaceline La Chapelle-Neuve La Croix-Hélléan La Gacilly La Grée-Saint-Laurent Le Cours Le Croisty Le Faouët Le Guerno Le Hézo Les Forges Les Fougerêts Inzinzac-Lochrist Josselin Kerfourn Kergrist Kervignac Keryado Landaul Landévant Lanester Langoëlan Langonnet Languidic Lanouée Lantillac Lanvaudan Lanvénégen Larmor-Baden Larmor-Plage Larré Lauzach Lignol Limerzel Lizio Locmalo Locmaria Locmaria-Grandchamp Locmariaquer Locminé Locmiquélic Locoal-Mendon Locqueltas Loyat Malansac Malestroit Malguénac Marzan Mauron Melrand Ménéac Merlevenez Meslan Meucon Missiriac
Mohon Molac Monteneuf Monterblanc Monterrein Montertelot Moréac Moustoir-Ac Moustoir-Remungol Muzillac

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