La salle de lecture des archives départementales sera exceptionnellement fermée ce lundi 15 juillet en raison d'un dysfonctionnement de l'outil informatique ne permettant pas la localisation et la communication des documents d'archives. Merci pour votre compréhension.

Demande d'acte d'état civil

L’état civil est numérisé jusqu’au début du 20e siècle. Au-delà de 1936, les actes sont conservés en mairie.

Le délai légal de communication des actes de naissance et de mariage est de 75 ans à compter de la date de clôture du registre. Les registres de décès et les tables décennales sont librement communicables sauf s’ils comportent des informations protégées par un délai.

L’état civil du Morbihan est numérisé jusqu’au début du 20e siècle à l’exception de 33 communes. Il est consultable ici.

Les périodes couvertes par la numérisation diffèrent selon les communes et les types d’actes. Un panorama de l’état civil détaille par commune et par année sous quelle forme les registres sont consultables : consultation numérique, consultation sous forme de microfilm, ou consultation papier. Les registres de l’état civil qui n’ont pas encore fait l’objet d’une numérisation sont consultables en salle de lecture. L’inventaire des sous-séries 4 et 5 E consacrées à l'état civil présente de manière précise l'état civil de chaque commune et les lacunes éventuelles.

Au-delà de l’année 1936, les registres d’état-civil sont conservés en mairie.

Le service effectue des recherches d’actes d’état civil de plus de 100 ans uniquement si ceux-ci sont clairement identifiés (type d'acte, nom, prénom, commune, date précise jj/mm/aaaa). 

Les demandes d'actes de moins de 100 ans sont à adresser directement aux communes.

Vos informations
Votre demande d’acte d’état-civil
format (jj/mm/aaaa)

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