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Etat-civil en ligne (1900-1936)

Inzinzac-Lochrist à Muzillac : mise en ligne de nouveaux registres

Les registres de l’état civil des communes d’Inzinzac-Lochrist à Muzillac (2e tranche de numérisation) sont accessibles. Ce sont ainsi quelque 109 600 pages d’actes de naissance, mariage ou décès des années autour de 1900 jusqu’à 1936 qui sont mises à disposition des internautes.

Un découpage annuel des vues numérisées

Le service des archives départementales adopte le découpage annuel des vues numérisées qui permettront aux internautes une mise en ligne immédiate des actes numérisés dès l’échéance du délai de la communicabilité recommandé par la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). L’ensemble des actes de naissance jusqu’en 1924 inclus est ainsi accessible. 

Ce découpage permettra la mise en ligne d’une nouvelle tranche d’actes à disposition des usagers. Ainsi, pour exemple, le registre des naissances de la commune d’Helléan couvrant la période 1915 à 1936 est désormais consultable en ligne jusqu’en 1924 inclus. Les actes de 1925 seront publiés début 2026.

À toutes fins utiles, on rappelle que la CNIL préconise une communicabilité des registres différenciée selon le type de registre et le mode de consultation. Aussi, on distingue pour les types d’actes la diffusion suivante : 

 

sur  patrimoines-archives.morbihan.fr

sur les ordinateurs en salle de lecture

Naissancesles actes de naissance jusqu'en 1924 maximumles actes de naissance jusqu'en 1936 
Mariagesles actes de mariages jusqu'en 1936 les actes de mariages jusqu'en 1936 
Décèsles actes de décès jusqu'en 1936 les actes de décès jusqu'en 1936 

L’état civil de Lorient, un cas à part

Le site Patrimoines & Archives du Morbihan diffuse l’état civil de Lorient jusqu’en 1902. Le service des archives départementales a décidé de ne pas poursuivre la numérisation des registres de cette ville, issus du greffe du tribunal, et conservée dans ses collections. En effet, la collectivité de Lorient propose, de son côté, un accès très complet à son état-civil sur le site des archives municipales. Sont accessibles en ligne les actes de naissance et les actes de mariage jusqu’en 1948 et de décès jusqu’en 2015 et les tables décennales jusqu’en 2002.

Nous vous rappelons que les actes postérieurs à 1936 doivent être demandés en mairie et qu’à compter de leur diffusion numérique, les registres originaux ne sont plus communicables au public.

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