Les registres de transcriptions sont communicables à compter d’un délai de 50 ans. Les registres d’ordre (tables alphabétiques et répertoires des formalités) sont librement communicables.
Les Archives départementales conservent les registres de transcriptions hypothécaires jusqu’en 1955.
Les archives hypothécaires postérieures au 31 décembre 1955 (fichier mobile et registres de publication) sont conservés dans les cinq services de la publicité foncière du département, dont les adresses et les ressorts sont consultables ici.