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  • Archéologie

Opérateur d’archéologie préventive certifié

Depuis octobre dernier, le service départemental d’archéologie du Morbihan (SDAM) bénéficie d’une habilitation pour la réalisation de diagnostics et l’exécution de fouilles préventives pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’époque moderne.

Le département du Morbihan a souhaité, en effet, que son service archéologique soit reconnu par l’État comme opérateur d’archéologie préventive. Cette certification marque une reconnaissance de sa légitimité à faire de l’archéologie sur son territoire. Pour l’obtenir, le SDAM s’est engagé dans une procédure d’habilitation, fruit d’un long travail. Il a ainsi constitué un dossier de quelque 300 pages présentant de manière détaillée ses compétences et ses actions. Instruit ensuite par l’État, ce dernier détermine notamment les périodes chronologiques pour lesquelles le SDAM réunit les compétences scientifiques.

Un cadre législatif progressif

En France, la protection du patrimoine archéologique s’est mise en place à partir de la seconde moitié du 20e siècle.

Récapitulatif des principales lois :

  • La loi 41-4011 du 27 septembre 1941 dite loi Carcopino

Elle instaure l’autorisation et la surveillance des fouilles par l’État, et rend obligatoire la déclaration de découverte fortuite.

  • Loi du 17 janvier 2001

La loi n°2001-44 relative à l’archéologie préventive fête ses 20 ans en 2021. Cette loi assure que les travaux d’aménagement du territoire et d’infrastructures intègrent en amont la nécessité de détecter, d’étudier et de protéger les vestiges. C’est une mise en valeur sans précédent du patrimoine archéologique des territoires.

  • Loi dite LCAP du 7 juillet 2016

La loi n°2016-925 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine met en place un nouveau dispositif de qualification pour la réalisation d’opérations d’archéologie préventive.

Publiée au journal officiel

Le SDAM a obtenu l’habilitation par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en date du 13 octobre 2020. Il a été publié au journal officiel le 29 octobre 2020.

Une habilitation sous contrôle

L’habilitation est délivrée à compter du 25 novembre 2020 sans limitation de durée mais reste soumise à des procédures de suivi et de contrôle. Il est notamment attendu du service habilité qu’il transmette tous les 5 ans au ministère de la Culture un bilan scientifique, technique et financier de son activité en matière d’archéologie préventive. Par ailleurs, tout changement important dans la composition de l’équipe des archéologues est à porter à la connaissance des services de l’État.

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