La sous-série 8 U : un remède contre les lacunes ou presque

Répertoires et tables sont des outils appréciés car ils permettent d’accéder rapidement à l’acte tant recherché. La sous-série 8 U, récemment classée, va faciliter les investigations des chercheurs dans les fonds notariés.

Représentant 24 ml, elle regroupe le double des répertoires des notaires, des commissaires-priseurs et des courtiers maritimes de l’an VIII à 1958. Elle répond à une obligation légale, instaurée en 1793, qui oblige les officiers publics et ministériels à déposer leurs répertoires à la fin de chaque année au greffe du tribunal de première puis de grande instance dont ils dépendent. Numéro d’ordre au répertoire, date et nature de l’acte, noms et prénoms des parties, telles sont les informations notifiées dans ces répertoires.

Pour autant, cette sous-série souffre elle-même de lacunes. En effet, les répertoires des notaires versés par le tribunal de Ploërmel sont lacunaires pour certaines études pour la période allant de 1900 à 1958. Pour les études du ressort du tribunal de Pontivy, c’est la période antérieure à 1930 qui est entièrement lacunaire.

Conformément au code du patrimoine, les répertoires des notaires sont communicables après un délai de 75 ans, ce délai est porté à 100 ans si des mineurs sont concernés.