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La série N des Archives départementales, une série à découvrir

La série N, sous l’intitulé austère « administration et comptabilité départementales », offre une abondante documentation à laquelle on ne pense pas toujours sur la vie économique et administrative du département, les transformations dans le domaine des transports et de l’équipement ou bien encore sur l’évolution de l’agriculture. Les documents conservés dans cette série reflètent la gestion du département par son conseil général. Figure notamment dans cette série un large ensemble de documents financiers. Ils permettent de mieux appréhender les choix économiques et sociaux de l'assemblée départementale. Les dossiers liés aux emprunts renseignent ainsi sur les travaux prévus par la collectivité. D’une manière générale, l’ensemble des documents de la série, et particulièrement les délibérations et les procès-verbaux de séances, témoigne de la progression et de l'étendue des pouvoirs du conseil général.

Autre source d’informations précieuse, les dossiers liés aux bâtiments départementaux éclairent sur l'évolution de l’architecture publique. Les bâtiments entretenus par les départements sont définis par plusieurs lois prises entre 1798 et 1879. Le décret du 9 avril 1811 cède aux départements la propriété des bâtiments nationaux de leur ressort « occupés pour le service de l’Administration, des Cours et tribunaux, et de l’Instruction publique ». En contrepartie, les départements en assument, ensuite, l’entretien ou la reconstruction. Il s’agit des préfectures et sous-préfectures, des tribunaux, des prisons, des casernes de gendarmerie, des dépôts de mendicité, des asiles d’aliénés. S’y ajoutent les écoles normales d’instituteurs puis d’institutrices mais aussi des fermes départementales. On peut ainsi noter une série de liasses sur les bâtiments civils de Napoléonville (Pontivy) qui permet de retracer l’évolution de cette ville neuve impériale.

La série N conserve dans ces dossiers de très nombreux plans. Pour des soucis de conservation, plus de 240 en ont été extraits pour être reconditionnés et recotés en sous-série 1 Fi. Cette pratique archivistique a été abandonnée depuis afin de respecter l’intégrité des fonds.

Organisée règlementairement en quatre sous-séries, la série N n’a pas encore fait l’objet d’un reclassement définitif. Cependant, les chercheurs peuvent interroger l’instrument de recherche électronique  via le moteur de recherche. Ce sont ainsi 60 mètres linéaires référencés qui sont mis à la disposition des chercheurs.

Le conseil général

Créé par la loi du 28 pluviôse an 8, le conseil général est à l’origine composé de membres nommés par le gouvernement sur des listes présentées par les collèges électoraux du département. Il n’avait ni pouvoir d’administration, ni droit de contrôle sur le préfet. C’était une assemblée qui répartissait les contributions directes entre les arrondissements et recevait les comptes du préfet.

Les conseillers généraux furent ensuite élus au suffrage restreint (loi du 22 juin 1833), puis au suffrage universel (lois des 3 et 11 juillet 1848). Élargies par les lois du 18 mai 1838, puis du 18 juillet 1866, les attributions des départements qui furent encore précisées par la loi organique départementale du 10 août 1871 appelée également « charte des départements » qui leur confère un droit d’initiative et un véritable pouvoir de délibération.

La commission départementale

La commission départementale, créé en 1871, composée de membres élus par le conseil général en son sein, siège entre les sessions du conseil. Elle délibère directement, par délégation de celui-ci, sur certaines questions et préparent les décisions pour d’autres. La commission départementale permet au Conseil général de surveiller l’exécution de ses décisions par le préfet qui est chargé de les mettre en application dans le département jusqu’en 1982.

Les registres de délibération : une source précieuse

Deux collections coexistent : celle manuscrite (an 8-1928) et celle imprimée depuis 1839. Dans cette dernière, dotée de tables annuelles, on retrouve toute la vie du département. Les rapports des chefs de service y figurent à partir de 1878. Elle est conservée aux archives du Morbihan sous la cote IB 713. La collection est numérisée jusqu’en 1938 et interrogeable en plein texte sur le site Internet de la BNF Gallica.

La documentation comptable fait l’objet d’une collection à part entière conservée sous la cote EB 758.

Les architectes départementaux du Morbihan

  • Charier Marius (père) : 1849-1858
  • Ame  Emile : 1858-1862
  • Hawke Eugen : 1862-1872
  • Maigné Léopold : 1873-1886
  • Charier Armand (fils) : 1886-1919
  • Bardet Jules : 1919-1940 

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La série N (1800-1940)

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