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Le chartrier de Kerguéhennec reconstitué

Le Département du Morbihan vient d’acquérir trois lots de documents issus des archives du château de Kerguéhennec.

Le 1er décembre 2022, la maison de vente aux enchères Aguttes a proposé des documents qui provenaient de la société Aristophil, condamnée pour escroquerie, ses collections étant dispersées en ventes judiciaires afin de rembourser les créanciers. Compte tenu de l’intérêt remarquable des documents mis en vente, le Département du Morbihan était déterminé à s’en porter acquéreur.

Ces écrits, allant du 13e au 19e siècle, faisaient, en effet, initialement partie d’un fonds d’archives majeur : celui du château de Kerguéhennec. Ce fonds, déposé aux Archives départementales du Morbihan par sa propriétaire en 1969, constituait le plus important fonds d’archives de famille conservé dans le service, tant du point de vue quantitatif - 20 mètres linéaires - que qualitatif puisqu’il était le dernier très gros ensemble de documents concernant la famille de Rohan encore conservé en Bretagne.
Il avait été restitué en 2003 au fils de la déposante puis dispersé lors de trois ventes publiques en mars et décembre 2004 puis décembre 2005.

Une acquisition par droit de préemption

Le Département du Morbihan était parvenu alors, grâce à des moyens financiers exceptionnels, à acquérir une partie importante du fonds lors de ces trois ventes mais certains documents, notamment les « titres généraux », les pièces les plus anciennes, avaient vu leurs montants s’envoler et le Département n’avait pu les obtenir.
Les trois lots, contenant une grande partie de ces « titres généraux » et bien d’autres pièces, ont pu cette fois-ci être obtenus pour une somme presque dix fois inférieure à celle à laquelle ils avaient été vendus en mars 2004. Cette acquisition a bénéficié du soutien du SIAF (Service Interministériel des Archives de France).
Le Département du Morbihan peut ainsi se féliciter d’avoir contribué à ramener sur le sol morbihannais une partie de son patrimoine écrit de grande valeur. Il sera mis prochainement à disposition, sous la cote 142 J, de tous les chercheurs et curieux de l’histoire de ce département et pas seulement de quelques collectionneurs.
 

Un chartrier ?

Les archives départementales du Morbihan conservent une cinquantaine de chartriers. Ces ensembles de documents très divers constituent bien souvent les archives de familles nobles. Leur constitution se fait par étapes, au gré des alliances familiales et des transactions immobilières. Et si la vocation originelle de la conservation de ces archives - surtout justifier de droits, de sources de revenus ou de dispenses - s’y exprime nettement, les papiers plus personnels ne sont pas pour autant exclus.

Vente aux enchères

Les ventes aux enchères de manuscrits et autographes rythment les acquisitions pour lesquelles les archives départementales consacrent un budget annuel. Les archivistes dépouillent scrupuleusement les catalogues de ventes à la recherche de documents à même d’éclairer l’histoire du Morbihan.
 

Droit de préemption ?

Le droit de préemption est un droit régalien, qui permet à l’État de se substituer en vente publique à l’acquéreur privé. Ce droit est exercé par un agent de l’État au nom de l’État ou pour le compte d’une collectivité publique. Ce droit s’applique à l’ensemble des biens culturels. Il ne vise que des biens présentant un intérêt patrimonial majeur. 
Lors de la vente du 1er décembre dernier, le Département du Morbihan a ainsi sollicité le service interministériel des archives de France pour exercer son droit de préemption. La préemption s’exprime à la fin de l’enchère, après la prononciation explicite de l’attribution du lot, via la formule : "sous réserve de l’exercice du droit de préemption de l’État, au bénéfice des archives de [...]". L’acquéreur public verse ainsi pour son acquisition le montant de la dernière enchère adjugée. 

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