À compter du 17 janvier jusqu’au 24 février, restriction des levées en salle de lecture en raison de travaux de rénovation sur les ascenseurs.

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Focus sur les archives notariales

Les archives départementales du Morbihan conservent les archives de 156 études notariales, qui se répartissent de la manière suivante : 58 études actives en 2021 et 108 études closes. 
À ce jour, 24 880 articles , soit plus de 2 300 mètres linéaires d’archives produites entre le 16e siècle et la première moitié du 20e siècle, composent la sous-série 6 E, dédiée à l’activité notariale. 

Les actes notariés sont une ressource très précieuse pour différents types de recherche : preuve juridique, recherche généalogique, recherche sur les propriétés, histoire économique et sociale, histoire locale.
L’inventaire de la sous-série 6 E est désormais accessible sur le site Patrimoines & Archives. La recherche peut se faire par commune d’exercice ou par nom de notaire.


Deux répertoires, le premier pour l’Ancien Régime et le second pour les notaires après l’an XI, complètent l’accès à l’inventaire des notaires. L’entrée se fait par la juridiction ou la commune d’exercice, classées par ordre alphabétique. On accède ensuite à la liste chronologique des notaires y ayant exercé.

Deux nouveaux outils, un index des noms de notaires sous l’Ancien Régime et un index des notaires après l’an XI seront mis en ligne au cours du premier trimestre 2022.
 

Minutes et dossiers clients

Seuls les minutes et répertoires des notaires ont le statut d’archives publiques (art L. 211-4 du Code du Patrimoine). Les notaires sont tenus de verser leurs répertoires et leurs minutes de plus de 75 ans aux Archives départementales. 
Les dossiers de clients ainsi que les documents de gestion de l’étude (livres comptables, dossiers ou registres de clients…) sont des archives privées. Leur versement est facultatif. Ils sont conservés en série J.
 

Demander un acte notarié

Pour faire réaliser une recherche d’acte de plus de 75 ans par le service, des éléments d’identification sont indispensables tels que le nom du notaire, la nature de l’acte (vente, partage, contrat de mariage…), la date de l’acte et le nom des parties.
Pour un acte de moins de 75 ans, il faut s’adresser à l’étude notariale concernée.
 

Vous avez demandé un article ?

Un article correspond à un ou plusieurs répertoires des actes ou bien à une ou plusieurs liasses de minutes.

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