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Mentions légales - Application mobile Neolithik

GESTION EDITORIALE
Conseil départemental du Morbihan
Direction adjointe Patrimoines & Archives
80, rue des Vénètes
56000 VANNES 
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Florent Lenègre, Directeur Patrimoine et Archives 
CRÉATION ET CONCEPTION DE L'APPLICATION
Toutes les coordonnées concernant la création de l'application :
MAZEDIA - 16 boulevard Charles de Gaulle 44800 SAINT-HERBLAIN - Tél. 02 28 03 04 04 - www.mazedia.fr
Les informations diffusées sur l'application sont la propriété du Conseil départemental du Morbihan. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord du Conseil départemental du Morbihan. Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif. En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL (déclaration n° 2086200 v 0). Textes légaux (disponibles sur le site web de la CNIL : www.cnil.fr ) Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés, Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques, Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.
LIENS
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur ce site, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d'auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, elle doit faire l'objet d'une autorisation du Conseil départemental du Morbihan qui peut être sollicitée directement auprès de l'administrateur du site. L'autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts du Conseil départemental du Morbihan, et, s'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine du Conseil départemental du Morbihan sur le document, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d'insertion par liens. De même, le Conseil départemental du Morbihan a sollicité par écrit l'autorisation de créer des liens vers son site de la part de tous les serveurs indiqués : les informations restent la propriété pleine et entière de ces serveurs et ne sauraient engager la responsabilité de la société de quelconque manière.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
CRÉDITS
L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son...) consultables sur ce site demeure la propriété exclusive du Conseil départemental du Morbihan et/ou de ses partenaires et relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute extraction et/ou reproduction d'une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l'autorisation préalable du Conseil départemental du Morbihan et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le code de la Propriété Intellectuelle précise qu'il faut citer la source ou demander l'autorisation de l'auteur des images. Il ne joue que dans le cadre du respect du droit d'auteur. En tant que création de l'esprit, les images (même les copies d'écran) sont donc protégées par le droit d'auteur (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle). Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images, textes ou documents est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts sont calculés au cas par cas. Cela dépend du manque à gagner de la victime, du préjudice subi dû à la dénaturation de la façon dont est présenté le site et des répercussions qu'a pu en avoir l'auteur du site, de la façon dont l'image a été mise en avant et de celle qu'elle a pu rapporter éventuellement en termes financiers au concepteur.
Crédits photos : 
Archives départementales du Morbihan
Association Méharées
Aoustin David
Aubin Delphine 
Blanchard Audrey 
Cassen Serge 
Charretier Pierre
Chantreau Yoann 
Cousseau Florian 
Grimaud Valentin 
Guiavarc’h Mikaël 
Le Bihan Jean 
Le Lan Jean-Yves 
Le Pen Nathalie
Leroyer Chantal
L’Hostis Vincent 
Marchand Grégor 
Octolum Design
Pixel de Mer 
Sicard Sandra 
Service départemental d’archéologie du Morbihan
Société Polymathique du Morbihan 
Tardieu Claire 

LEGAL NOTICE
________________________________________
EDITORIAL MANAGEMENT
Conseil départemental du Morbihan
Direction adjointe Patrimoines & Archives
80, rue des Vénètes
56000 VANNES 
PUBLICATION DIRECTOR

Florent Lenègre, Directeur Patrimoine et Archives 
 
CREATION AND DESIGN OF THE APPLICATION
All the details concerning the creation of the application:
MAZEDIA - 16 Charles de Gaulle Boulevard 44800 SAINT-HERBLAIN - Tel. 02 28 03 04 04 - www.mazedia.fr
The information disseminated on the application is the property of the Conseil départemental du Morbihan. Any total or partial copy cannot be done without the agreement of the Conseil départemental du Morbihan. Users are responsible for the questions they formulate as well as the interpretation and use they make of the results. It is their responsibility to use them in accordance with the regulations in force and the recommendations of the National Commission for Informatics and Freedoms (CNIL) when the data is of a registered nature. In particular, they must know that the information may only be used for strictly personal purposes, that the capture of screens for reconstitution or enrichment of a personal data base is contrary to French law and therefore prohibited, as well as use for commercial or advertising purposes.

PERSONAL DATA
In accordance with Law No. 2004-801 of 6 August 2004 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data modifying Law No. 78-17 of 6 January 1978, this site has been declared to of the CNIL (declaration n ° 2086200 v 0). Legal texts (available on the website of the CNIL: www.cnil.fr) Law nº78-17 of January 6, 1978, relating to data processing, files and freedoms, known as the Data-processing and Freedoms law, Deliberation of the CNIL nº 81-94 of 21 July 1981 adopting a recommendation on general measures of security of computer systems, Law No. 88-19 of 5 January 1988 on computer fraud, known as the Godfrain Act.

CONNECTIONS
The establishment of hypertext links by third parties to pages or documents distributed on this site, which may constitute infringement of copyright, an act of parasitism or defamation, it must be subject to an authorization from the Conseil départemental du Morbihan which can be requested directly from the site administrator. The corresponding authorization will be granted if the links do not contravene the interests of Conseil départemental du Morbihan, and, if they guarantee the possibility for the user to identify the origin Conseil départemental du Morbihan on the document, in particular in the case of deep hypertext links, framing or insertion by links. Similarly, the Conseil départemental du Morbihan has requested in writing authorization to create links to its site from all servers indicated: the information remains the full property of these servers and cannot engage the responsibility of the society in any way.

APPLICABLE RIGHT
These Legal Mentions are subject to French domestic law. The language of Legal Mentions is the French language. In case of dispute, the French courts will be competent.

CREDITS
All content (photos, text, video, sound ...) available on this site remains the exclusive property of the Conseil départemental du Morbihan and / or its partners and falls under the French copyright law and Intellectual property. All rights of reproduction are reserved, including for downloadable documents and iconographic and photographic representations. Any extraction and / or reproduction of a substantial part of the information disseminated on the site is prohibited without the prior authorization Conseil départemental du Morbihan and constitutes an infringement punishable by articles L.335-2 and following of the Property Code. intellectual. The code of the Intellectual Property specifies that one must quote the source or ask the authorization of the author of the images. It only plays within the framework of the respect of the copyright. As a creation of the mind, images (even screenshots) are therefore protected by copyright (Article L112-2-9 of the Intellectual Property Code). Reproduction or representation, without permission, of images, text or documents is punishable on the civil level by a conviction for damages. These damages are calculated on a case by case basis. It depends on the loss of the victim, the harm caused by the distortion of the way the site is presented, and the repercussions of having the author of the site, the way the image was put forward and the one she eventually reported in financial terms to the designer.

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