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État-civil numérisé : mise en ligne de la 1ère tranche
Les registres de la première tranche de numérisation (Allaire à Inguiniel et La Chapelle-Caro à Les Fougerêts) sont disponibles depuis aujourd'hui sur le site internet des archives départementales. Ce sont ainsi 184 000 nouvelles pages qui sont mises à disposition du public.
Une mise en ligne progressive et différenciée
Les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) impliquent une communicabilité des registres différenciée selon le type de registre et le mode de consultation.
| sur patrimoines-archives.morbihan.fr | sur les ordinateurs en salle de lecture |
| Naissances | les actes de naissance jusqu'en 1924 maximum | les actes de naissance jusqu'en 1936 |
| Mariages | les actes de mariages jusqu'en 1936 | les actes de mariages jusqu'en 1936 |
| Décès | les actes de décès jusqu'en 1936 | les actes de décès jusqu'en 1936 |
Attention : certains registres numérisés se retrouvent entièrement bloqués à la consultation en ligne si la période couverte par ces registres inclut des actes de naissance postérieurs à 1924. Ainsi le registre des naissances de la commune d’Helléan couvrant la période 1915 à 1936 ne sera pour le moment consultable que sur les ordinateurs de la salle de lecture.
Registres originaux et registres postérieurs à 1936
À compter de leur diffusion numérique, les registres originaux ne seront plus communicables au public.
Nous vous rappelons que les actes postérieurs à 1936 doivent être demandés en mairie.