État civil et hypothèques : formulaires de recherche en maintenance

À la suite d’une mise à jour du moteur de recherche, les cases à cocher type d’acte et type de registre des formulaires état civil et hypothèques dysfonctionnent.

Vous pouvez cependant avoir accès à tous les documents sans cocher ces cases. Le problème devrait être résolu à la fin du mois d’août. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée