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Archives fiscales anciennes : un accès facilité

La sous-série 17 C (domaines et droits joints) contient tous les registres et dossiers de perception des droits domaniaux commencés avant le 1er janvier 1791. Souvent assortis de tables, ces registres constituent une source précieuse pour les recherches généalogiques et foncières et pour l'histoire économique et sociale du Morbihan du 17e et 18e siècles. Parmi eux, les registres du contrôle des actes et des insinuations sont particulièrement utiles aux chercheurs.

Afin de faciliter leur consultation, l’ensemble des 522 tables de la sous-série a été numérisé. Par ailleurs, depuis un certain nombre d’années, 170 registres (registres de contrôle des actes, registres d’insinuation, etc.) étaient retirés de la consultation en salle de lecture en raison de leur très mauvais état. Restaurés, ils ont été numérisés également.

Les tables numérisées faciliteront désormais l’accès à l’ensemble des registres, qu’ils soient consultables en salle de lecture, ou numérisés en raison de leur mauvais état.

Si l’intégralité du fonds (107 ml) n’est pas numérisée - 707 registres sur les quelque 5 500 registres conservés - ce sont cependant les documents clés de la sous-série qui sont désormais accessibles aux historiens et aux généalogistes.

Bonne navigation parmi les 107 440 pages !
 

Les registres du contrôle des actes forment un excellent répertoire des minutes de notaires : ils ne restituent pas la teneur des actes mais constituent une véritable clé d’entrée dans les archives notariées d’Ancien Régime.

Les registres d’insinuation au centième denier concernent toutes les mutations de biens immeubles (ventes, successions collatérales, etc.).

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